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Catégorie : Acier bas-carbone Analyse cycle de vie FDES RE2020 Pratique et techniques de la CM
7 septembre 2026

RE2020 en 2026 : ce qui change pour la construction métallique

Trois textes ont redessiné la RE2020 depuis janvier 2026 : extension au tertiaire et à l’industriel, assouplissements issus du rapport Rivaton, clarification du sort des constructions temporaires. Pour les bureaux d’études structure et les constructeurs métalliques, cette séquence 2026 redessine à la fois le périmètre du marché, la charge d’ingénierie carbone à produire et les rapports de force face au béton et au bois. Décryptage….

Trois textes, une même dynamique : le tertiaire et l’industriel rejoignent la RE2020

Depuis l’entrée en vigueur de la RE2020 en 2022, la réglementation carbone du bâtiment neuf ne concernait que les logements, les bureaux et les établissements d’enseignement primaire et secondaire. Ce périmètre a changé de dimension en 2026. Le décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 étend la RE2020 à 13 nouvelles typologies de bâtiments tertiaires et industriels : hôtels, restaurants, commerces, crèches, établissements sanitaires, EHPAD, gymnases, médiathèques, aérogares, universités et, point clé pour la construction métallique, les bâtiments à usage industriel et artisanal. Ces dispositions s’appliquent à tout permis de construire déposé à compter du 1er mai 2026, avec, à la clé, environ 70 % du parc tertiaire futur désormais couvert.

L’arrêté d’application du 19 mars 2026 précise les modalités de calcul (Bbio, Cep, Cep,nr, Ic énergie, Ic construction, DH) propres à chaque nouvel usage, en modifiant directement l’arrêté fondateur du 4 août 2021. Une précision intéresse particulièrement le secteur du modulaire : le décret exclut désormais explicitement du champ de la RE2020 toute construction temporaire implantée pour une durée n’excédant pas deux ans, quel que soit son usage. C’est un changement net par rapport à l’arrêté du 22 décembre 2022, qui avait plutôt cherché à intégrer les constructions temporaires dans le champ de la réglementation. Pour les modules de chantier, d’événementiel ou de location courte durée, la clarification est accueillie comme un allègement bienvenu.

Ces six indicateurs structurent l’ensemble des exigences de résultat de la RE2020, des besoins bioclimatiques jusqu’au confort d’été :

Tableau 1 – Les six indicateurs de résultat de la RE2020. Source : arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale, modifié — synthèse rédaction.
Figure 1 – Calendrier des principales évolutions réglementaires de la RE2020, 2021-2026. Source : décrets et arrêtés publiés au Journal officiel — infographie rédaction.

Le rapport Rivaton, en quelques mots

Second mouvement de l’année 2026 : le décret n° 2026-200 et son arrêté d’application, publiés le 20 mars et applicables au 1er juillet 2026, traduisent les recommandations du rapport remis le 10 juillet 2025 par Robin Rivaton, à la demande de la ministre du Logement. Sur la base de 62 auditions et de l’analyse de 15 opérations concrètes, le rapport chiffre un surcoût d’investissement de +11 % à horizon 2035 et un déficit de production estimé à 211 000 logements. Le rapport indique cependant que la RE2020 a enclenché une dynamique industrielle vertueuse.

Parmi les 23 propositions du rapport quelques propositions ont été transposées , dans le décret du 18 mars, par la mise en place de plusieurs coefficients de modulation : allègement de l’Ic construction pour les balcons et loggias au-delà de 10 % de la surface de référence (Miagrément_ext), compensation pour les hauteurs sous plafond supérieures à 2,50 m (MiHSP), bonus de +25 % pour les bâtiments raccordés à un réseau de chaleur urbain classé, et surtout une trajectoire dérogatoire pour les immeubles de grande hauteur : le seuil carbone y sera fixé à 95 % de la valeur de référence en 2028, puis à 95 % de cette valeur en 2031, soit un durcissement sensiblement ralenti par rapport à la trajectoire initiale.

Pour rappel :

Miagrément_ext est un coefficient de modulation introduit dans la RE2020 pour les logements collectifs. Il ajuste le seuil maximal de l’indicateur Icconstruction_max en fonction de la surface des espaces d’agrément extérieurs du bâtiment. Les surfaces prises en compte sont notamment : les balcons, les loggias ; les terrasses en épannelage (certaines terrasses intégrées au volume du bâtiment).

Le principe est le suivant :

plus un bâtiment comporte de surfaces d’agrément extérieur, plus sa construction nécessite généralement de matériaux (dalles, étanchéité, garde-corps, etc.), ce qui augmente son impact carbone ;

la RE2020 applique donc une modulation afin que ces bâtiments ne soient pas pénalisés de la même manière qu’un bâtiment sans balcons ou loggias.

Dans la formule de calcul de l’indicateur carbone construction, on trouve notamment :

Icconstruction_max = Icconstruction_maxmoyen × (1 + …) + … + Miagrément_ext + …

À noter :

ce coefficient ne concerne que les logements collectifs ;

il fait partie des évolutions réglementaires applicables aux permis de construire déposés à partir du 1er juillet 2026.

MiHSP est le coefficient de modulation de l’indicateur Icconstruction_max en fonction de la hauteur sous plafond moyenne (HSPmoy) des locaux d’habitation. Il a été introduit par le décret du 18 mars 2026 et s’applique aux permis de construire déposés à partir du 1er juillet 2026.

Le graphe ci-dessous présente les seuils réglementaires de l’indicateur Ic construction (en kg CO2 eq/m²) pour les différentes typologies de bâtiment et selon les périodes.

Figure 2 – Source : Chapitre III de l’annexe de l’article R.172-4 du CCH, version applicable aux permis déposés entre le 1ᵉʳ mai et le 30 juin 2026 (rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr).

Ce que cela change pour les bureaux d’études

Pour les bureaux d’études en charge des études RE2020, l’extension du périmètre et la multiplication des coefficients de modulation se traduisent d’abord par une charge d’ingénierie accrue. Selon des données de l’Association des ingénieurs et techniciens en climatique, ventilation et froid (AICVF), reprises dans le rapport Rivaton, le temps nécessaire à une étude RE2020 est 2 à 3 fois plus long qu’une étude RT2012 ; le coût des prestations intellectuelles associées passerait de 5 €/m² sur la période 2022-2025 à 11,5 €/m² pour un projet calé sur le jalon 2028.

Un périmètre élargi, mais un cadre encore incomplet : début avril 2026, l’arrêté fixant les valeurs numériques définitives des seuils Ic construction par usage tertiaire n’était toujours pas publié, obligeant les bureaux d’études à travailler sur des valeurs de la consultation publique, avec le risque juridique que cela représente (amende prévue jusqu’à 45 000 € en cas de non-respect).Une compétence ACV à consolider : la maîtrise fine de l’analyse de cycle de vie, y compris de sa composante dynamique toujours discutée entre filières, devient une compétence à part entière du bureau d’études structure, au même titre que le calcul réglementaire classique. Un marché qui s’élargit : les nouveaux usages tertiaires et industriels concernés représentent un volume d’études structure supplémentaire significatif, dont une bonne part relève de typologies où la construction métallique est traditionnellement bien positionnée (bâtiments industriels et artisanaux, commerces, aérogares).

Quel impact sur le marché de la construction métallique ?

Sur le fond, la logique carbone de la RE2020 continue de jouer en faveur des solutions constructives légères. Une étude présentée par le CTICM lors du 7e colloque annuel de l’ACIM, le 11 juin 2026, compare un bâtiment de bureaux R+2 construit en acier modulaire à son équivalent en béton précontraint : à programme équivalent, la solution modulaire acier affiche un impact carbone construction inférieur de 8 % (537 contre 584 kg éq. CO₂/m² SU), et jusqu’à 12,7 % en optimisant l’approvisionnement en acier bas-carbone, pour un total ramené à 469 kg éq. CO₂/m².

Figure 3- Illustration sur des leviers pour décarboner. Source : étude CTICM & Martin Calais sur les potentiels de réduction, juin 2026.

Un contexte réglementaire toutefois ambivalent. L’extension aux bâtiments industriels et artisanaux (décret n° 2026-16) élargit mécaniquement le marché adressable de la charpente métallique et du modulaire. Mais les assouplissements du décret Rivaton pourraient jouer en sens inverse sur un point précis : la trajectoire dérogatoire accordée aux immeubles de grande hauteur (95 % du seuil en 2028, puis 95 % de cette valeur en 2031) allège la contrainte carbone là où les solutions structurelles les plus lourdes sont le plus souvent employées, réduisant d’autant l’avantage comparatif que la réglementation carbone conférait jusque-là aux structures légères sur ce segment.

Ce que doivent anticiper bureaux d’études et industriels de la construction métallique

Cinq points de vigilance se dégagent de cette séquence réglementaire :

  • Suivre la publication de l’arrêté fixant les seuils numériques définitifs pour les nouveaux usages tertiaires, toujours attendu à la mi-2026.
  • Renforcer en interne la compétence ACV.
  • Privilégier des FDES acier bas-carbone performante à jour, condition d’accès aux gains carbone les plus significatifs mis en évidence par l’étude CTICM.
  • Le constructeur métallique devient un acteur engagé de la construction bas carbone en élaborant sa propre FDES individuelle. Cette démarche permet de valoriser les performances environnementales spécifiques de ses produits, de démontrer une réduction significative de l’empreinte carbone de ses structures et, par conséquent, de renforcer son avantage concurrentiel sur le marché.
  • Suivre les travaux du CTICM sur la performance des bâtiments.
  • Anticiper l’exclusion des constructions temporaires de moins de deux ans : une fenêtre d’opportunité pour les usages courte durée (chantier, événementiel), hors champ RE2020.

Références

[1]     Décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments d’activités tertiaires spécifiques et de bâtiments à usage industriel et artisanal. JORF du 17 janvier 2026.

[2]     Arrêté du 19 mars 2026 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 122-22 à R. 122-25 et R. 172-1 à R. 172-9 du code de la construction et de l’habitation. JORF du 29 avril 2026.

[3]     Décret n° 2026-200 du 18 mars 2026 modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine, et arrêté du même jour. JORF du 20 mars 2026.

[4]     Rivaton R. Rapport sur l’évaluation de la réglementation environnementale 2020. Ministère chargé du Logement, 10 juillet 2025.

[5]     CTICM. Fiche argumentaire « Bâtiment accordé » n°10 : bâtiment tertiaire, étude comparative acier modulaire, béton précontraint, 11 juin 2026.

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