Règles parasismiques pour les ombrières photovoltaïques

Cet aricle propose une synthèse des obligations de conception parasismique pour les ombrières photovoltaïques.

Introduction

Les ombrières photovoltaïques sont des structures, généralement métalliques, supportant des panneaux photovoltaïques, et disposées au-dessus de places de stationnement. Ces installations permettent donc de produire de l’énergie électrique. Elles apportent en outre un confort supplémentaire à l’usager du parc de stationnement grâce à l’ombre qu’elles procurent. Les ombrières visées ne comportent pas de façades. La présente fiche détaille les obligations de conception parasismique découlant de la réglementation française pour les installations neuves.

Les ombrières visées ne comportent pas de façades.

La présente fiche détaille les obligations de conception parasismique découlant de la réglementation française pour les installations neuves.

L’assemblée nationale a voté le 9 décembre 2022 une loi obligeant l’installation d’ombrières photovoltaïques sur les parkings extérieurs de plus de 1500 m2 (soit environ 80 places de parking).

Parcs de stationnement au sol

Pour une installation disposée au-dessus d’un parc de stationnement disposé au niveau du sol, une ombrière ne constitue pas un bâtiment et n’est donc pas visé par arrêté du 22 octobre 2010. Il n’est donc pas nécessaire, pour la structure métallique, d’effectuer un dimensionnement et une vérification parasismique. De la même manière, la justification parasismique des panneaux photovoltaïques n’est pas requise.

Dans la plupart des cas, le dimensionnement provient des charges de vent, et non de celles dues à l’action sismique.

Parking silos

Les parking silos, dits aussi parking aériens, sont des bâtiments dont les étages sont utilisés comme parc de stationnement. À ce titre, ils sont considérés par la réglementation parasismique comme des bâtiments de catégorie d’importance II. Ils sont donc visés par l’obligation de construction parasismique quand ils sont situés en zones de sismicité 3 à 5 (au sens du décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français).

Toutes les ombrières photovoltaïques disposées sur le ou les niveaux supérieurs du bâtiment font partie intégrante de la structure de ce dernier et sont donc visés par les mêmes obligations de construction parasismique.

Pour les panneaux photovoltaïques, ils doivent faire l’objet d’une conception parasismique dès lors qu’ils assurent une fonction de couverture, c’est-à-dire protègent des intempéries en procurant une surface étanche au-dessus du niveau considéré.

Dans les autres cas, les panneaux voltaïques sont considérés comme des équipements et ne sont donc pas visés par l’obligation de conception parasismique. Cela concerne en particulier la disposition courante consistant à disposer les panneaux au-dessus d’un bac métallique.

Organigramme de synthèse

Textes réglementaires

En France, la réglementation parasismique est définie par l’arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal » (JORF, 24/10/10 ; (NOR : DEVP1015475A).

Pour les éléments non structuraux (ENS), l’arrêté renvoie vers le guide de l’administration intitulé « Dimensionnement parasismique des éléments non structuraux du cadre bâti – Justifications parasismiques pour le bâtiment à risque normal », édité en 2014 (DHUP), qui liste les ENS visés par l’obligation de construction parasismique. D’après ce texte, les panneaux photovoltaïques sont considérés comme des ENS et doivent faire l’objet d’une conception parasismique uniquement lorsqu’ils assurent la fonction de couverture d’un bâtiment. Dans tous les autres cas, ils sont considérés comme des équipements et ne sont visés par la réglementation.

Télécharger le document

Pierre-Olivier Martin, directeur projets de recherche, CTICM