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la construction métallique
Selon les termes de l’arrêté du 22 octobre 2010, il est nécessaire de définir la catégorie d’importance des bâtiments. Pour les bâtiments multi-étagés (habitation collective ou bureaux), une hauteur supérieure à 28 m impose le classement en catégorie d’importance III.
Cette fiche précise quelle est la hauteur à prendre en compte pour appliquer le critère de 28 m.
L’arrêté du 22 octobre 2010 [1] définit les règles de classification permettant de déterminer la catégorie d’importance à risque normal. Les bâtiments d’habitation collective et ceux à usage de bureaux dont la hauteur dépasse 28 m doivent être classés en catégorie d’importance III.
La hauteur à considérer pour cette classification est la même que celle considérée pour la classification des immeubles de grande hauteur (IGH), à savoir la hauteur entre le « plancher bas du dernier niveau par rapport au niveau du sol le plus haut utilisable par les engins des services publics de secours et de lutte contre l’incendie » (cf. article R146-3 du Code de la construction et de l’habitation) – cf. Figure 1.
Cette interprétation résulte d’un avis rendu par l’administration sur l’ancien site planseisme.fr.
[1] Arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal » – JORF 24/10/2010
Pierre-Olivier MARTIN, chef du service DAL, CTICM